Conditions de location

1. Les parties

Le locateur est Sono Beauce (« SonoBeauce », « nous »), entreprise individuelle exploitée par Pascal Labranche à Saint-Georges, en Beauce (Québec). Le locataire (« vous ») est la personne qui réserve et paie la location. Le locataire doit avoir au moins 18 ans et présenter une pièce d’identité avec photo à la cueillette.

2. L’objet de la location

Nous louons des trousses d’équipement de sonorisation et d’éclairage décrites sur la page Trousses et prix. Le contenu exact de votre trousse figure dans votre courriel de confirmation. L’équipement est loué en libre-service : nous ne fournissons ni installation, ni opération, ni service d’animation.

3. Réservation et paiement

• La réservation se fait en ligne. Le prix complet est payé au moment de la réservation ; c’est ce paiement qui bloque vos dates. Le paiement est traité par Stripe ; nous n’avons jamais accès à votre numéro de carte.
• Les prix affichés sont finals. Aucune taxe de vente ne s’ajoute : l’entreprise a le statut de petit fournisseur au sens des lois fiscales.
• Une réservation est confirmée quand vous recevez le courriel de confirmation portant un numéro de réservation. Ce courriel contient l’adresse de cueillette.
• En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, vous déclarez avoir lu les présentes conditions et les accepter.

4. Cueillette et retour

• La cueillette a lieu le premier jour de la location, et le retour le dernier jour, à l’adresse indiquée dans la confirmation, entre 16 h et 18 h. Une location « fin de semaine » va du vendredi au dimanche.
• À la cueillette, nous vérifions ensemble le contenu et l’état de l’équipement, nous vous montrons les branchements et nous prenons des photos. Vous présentez une pièce d’identité avec photo et la carte utilisée pour le paiement.
• Au retour, nous vérifions ensemble le contenu et l’état de l’équipement. Les câbles doivent être enroulés et chaque article rangé dans sa caisse ou sa housse.
• Une cueillette ou un retour en dehors de la fenêtre, ou une livraison, peuvent être offerts sur demande, par téléphone, selon nos disponibilités et à un prix convenu d’avance.

5. Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie couvre les bris, pertes et manquants constatés au retour. Son montant dépend de la trousse :

• Le dépôt est préautorisé sur la carte utilisée pour le paiement, la veille de la cueillette. Il s’agit d’une réservation de fonds par votre institution financière, non d’un prélèvement.
• Si l’équipement revient complet et en bon état, la préautorisation est annulée le jour même. Si nous n’avons rien constaté dans les trois jours suivant le retour, elle est annulée automatiquement.
• Si votre institution refuse la préautorisation, nous vous envoyons un lien pour l’autoriser vous-même ; à défaut, le dépôt est pris à la cueillette. Sans dépôt de garantie, l’équipement ne peut pas être remis.
• En cas de bris, de perte ou de manquant, nous retenons sur le dépôt uniquement le coût réel de la réparation ou du remplacement à valeur équivalente, pièces justificatives à l’appui (facture, soumission ou prix du fabricant), et nous vous transmettons ces pièces. Tout excédent vous est libéré. Si le coût dépasse le dépôt, la différence vous est facturée.

6. Votre responsabilité pendant la location

De la cueillette au retour, l’équipement est sous votre garde. Vous êtes responsable de son usage prudent et diligent, de sa conservation et de son retour dans l’état où il vous a été remis, usure normale exceptée. En particulier :

• Pas de pluie, pas d’humidité. L’équipement ne doit jamais être exposé à la pluie, à la neige, aux éclaboussures ou à une humidité importante. À l’extérieur, il doit être sous un abri.
• Alimentation électrique. L’équipement se branche sur une prise ordinaire de 120 V. Il ne doit pas être branché sur une génératrice sans régulation de tension.
• Pas de fumée ni de mousse. Les machines à fumée, à brouillard, à mousse et les confettis métalliques endommagent les haut-parleurs et les éclairages.
• Pas de sous-location, de prêt à un tiers, de modification, d’ouverture des appareils ni de retrait des étiquettes d’identification.
• Transport. L’équipement voyage dans ses caisses et housses, attaché ou calé. Les haut-parleurs ne voyagent pas debout sur leurs trépieds.
• Vol et perte. Vous êtes responsable de l’équipement volé ou perdu pendant la location, à sa valeur de remplacement. Ne le laissez pas sans surveillance dans un lieu public ou dans un véhicule visible.
• Volume et voisinage. Vous êtes responsable du respect des règlements municipaux sur le bruit et des règles du lieu où se tient votre événement.

Nous vous recommandons de vérifier si votre assurance habitation ou celle du lieu de l’événement couvre l’équipement loué.

7. Retour tardif

Si l’équipement n’est pas rapporté à la date prévue dans la fenêtre de 16 h à 18 h, la location se poursuit et le tarif d’une journée de la trousse concernée (voir la grille) s’applique pour chaque journée supplémentaire commencée. Il s’agit du prix de la location qui continue, non d’une pénalité. Prévenez-nous dès que vous savez que vous serez en retard : quand une autre réservation suit la vôtre, nous devons trouver une solution pour ce client.

Si l’équipement n’est pas rapporté dans les sept jours suivant la date prévue et que nous sommes sans nouvelles de vous malgré nos tentatives de vous joindre, l’équipement est considéré comme non restitué et nous exerçons nos recours, y compris la facturation de sa valeur de remplacement.

8. Annulation et modification par vous

• Vous pouvez annuler en tout temps en nous écrivant à info@sonobeauce.com ou en nous appelant au (418) 230-5220.
• Nous remboursons le montant payé, déduction faite des frais réels que votre annulation nous occasionne. Aujourd’hui, il s’agit des frais de traitement du paiement que le processeur ne nous rembourse pas (environ 2,9 % du montant plus 0,30 $). Nous ne retenons aucune somme fixée d’avance à titre de pénalité.
• Vous pouvez aussi déplacer votre réservation à une autre date, sans frais, sous réserve de la disponibilité de la trousse.
• Le remboursement est émis sur la carte utilisée, dans les dix jours ouvrables.

9. Annulation par nous et défaillance de l’équipement

• Si nous ne pouvons pas fournir l’équipement réservé (bris constaté avant la cueillette, événement hors de notre contrôle), nous vous prévenons dès que possible, vous proposons un équipement équivalent si nous en avons, et sinon vous remboursons intégralement.
• Si un appareil cesse de fonctionner pendant la location sans que ce soit dû à un usage non conforme, appelez-nous : nous le remplaçons si nous le pouvons ; sinon, nous vous remboursons la partie du prix correspondant à l’appareil ou à la période non utilisable.
• Nous garantissons que l’équipement est en état de fonctionnement et testé à la cueillette. Les garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur s’appliquent.

10. Renseignements personnels

Les renseignements que vous nous fournissez servent uniquement à exécuter la location. Notre politique de confidentialité explique ce que nous recueillons, pourquoi, avec qui nous le partageons et combien de temps nous le conservons.

11. Droit applicable

Ce contrat est régi par les lois du Québec, dont le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur. Si une clause entre en conflit avec une disposition de cette loi, la loi l’emporte et le reste du contrat demeure valide. Aucune clause du présent contrat ne doit être lue comme excluant ou limitant notre responsabilité pour notre propre faute.

12. Nous joindre

Sono Beauce · Pascal Labranche · (418) 230-5220 · info@sonobeauce.com · Saint-Georges, Beauce (Québec).

Grille de référence pour le retour tardif (article 7) : Trousse Discours 70 $ ; Trousse Son 135 $ ; Trousse Son + Caisson 195 $ ; Éclairage 90 $ seul ou 60 $ en ajout, par journée.